{"id":2320,"date":"2022-05-03T15:58:09","date_gmt":"2022-05-03T15:58:09","guid":{"rendered":"https:\/\/sdsa-geneve.ch\/?p=2320"},"modified":"2022-11-28T17:04:10","modified_gmt":"2022-11-28T17:04:10","slug":"comment-la-diplomatie-et-la-cooperation-rendent-la-gestion-des-espace-plus-aisee-le-cas-du-traite-de-2010-entre-la-norvege-et-la-russie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/2022\/05\/03\/comment-la-diplomatie-et-la-cooperation-rendent-la-gestion-des-espace-plus-aisee-le-cas-du-traite-de-2010-entre-la-norvege-et-la-russie\/","title":{"rendered":"Comment la diplomatie et la coop\u00e9ration rendent la gestion des espaces plus ais\u00e9e ? Le cas du trait\u00e9 de 2010 entre la Norv\u00e8ge et la Russie."},"content":{"rendered":"

Image : Wikimedia Commons<\/span><\/em><\/p>\n

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L\u2019arctique serait, selon l\u2019amiral Norv\u00e9gien Bruun-Hanssen, la r\u00e9gion la plus stable au monde. La n\u00e9gociation du trait\u00e9 que nous allons \u00e9tudier illustre bien les probl\u00e8mes que la diplomatie peut r\u00e9gler dans un contexte apais\u00e9 de dialogue et de gestion rationnelle de l\u2019environnement arctique. Cependant, le futur de cette stabilit\u00e9 en cette \u00e8re de tensions entre la Russie et les pays europ\u00e9ens, acteurs majeurs dans la pr\u00e9servation de l\u2019Arctique, est incertain et pourrait remettre en cause les acquis de la coop\u00e9ration pass\u00e9e.\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

Le 15 septembre 2010, dans la ville Russe de Mourmansk, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 un trait\u00e9 de d\u00e9limitation maritime entre le Royaume de Norv\u00e8ge et la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. R\u00e9glant la question des fronti\u00e8res marines entre les deux pays dans la mer de Barents ainsi que dans l\u2019oc\u00e9an Arctique, ce trait\u00e9 pose aussi les bases d\u2019une coop\u00e9ration entre les deux Nations dans la gestion de ce milieu. Sign\u00e9 dans un contexte d\u2019un fort regain d\u2019int\u00e9r\u00eat pour cette r\u00e9gion, riche en hydrocarbures, p\u00eacheries et ressources min\u00e9rales de plus en plus accessibles, les deux pays y ont d\u2019\u00e9normes int\u00e9r\u00eats. La Russie ayant la plus grande fa\u00e7ade maritime arctique consid\u00e8re cette zone comme un enjeu crucial, elle cherche \u00e0 valoriser cette partie de son territoire dans le cas probable o\u00f9 une route commerciale accessible et rapide se trace dans le grand nord. Cette augmentation d\u2019activit\u00e9 humaine, coupl\u00e9e \u00e0 une rapide fonte des glaces et \u00e0 un r\u00e9chauffement de la zone, menace l\u2019environnement fragile de la r\u00e9gion, allant de la destruction de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e0 la pollution des eaux par des hydrocarbures ou des d\u00e9chets venant de la terre. Les Etats arctiques, envisageant l\u2019impact qu\u2019auront ces probl\u00e8mes environnementaux sur leurs int\u00e9r\u00eats, ont mis en place un syst\u00e8me de coop\u00e9ration, avec comme socle le Conseil de l\u2019Arctique. Cependant, les Etats ne n\u00e9gligent pas les approches bilat\u00e9rales pour r\u00e9gler des probl\u00e8mes qui peuvent se manifester. C\u2019est le cas du trait\u00e9 de 2010 entre Norv\u00e8ge et Russie.\u00a0<\/span><\/p>\n

En droit international, la d\u00e9limitation des fronti\u00e8res maritimes en ce qui concerne la zone \u00e9conomique exclusive et la mer territoriale se fait sur un principe d\u00e9claratif, dans le respect du droit. L\u2019Etat d\u00e9clare donc ses fronti\u00e8res, et si celles-ci peuvent \u00eatre contest\u00e9es par un autre Etat, les n\u00e9gociations s\u2019engagent pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends, allant parfois jusqu\u2019\u00e0 devoir \u00eatre jug\u00e9s par une cour ou un tribunal international comme en t\u00e9moigne la jurisprudence foisonnante sur le sujet de la Cour Internationale de Justice ou de la Cour Permanente d\u2019Arbitrage. Le cadre normatif pour la d\u00e9limitation est, depuis 1982, la convention de Montego Bay, posant la limite de 12 miles marines de longueur pour la mer territoriale et de 200 miles marines pour la zone \u00e9conomique exclusive. En 1960, la Norv\u00e8ge souhaitait tracer sa fronti\u00e8re maritime selon la ligne m\u00e9diane s\u00e9parant ses possessions de celles de l\u2019URSS, m\u00e9thode qui sera plus tard consacr\u00e9e par l\u2019article 15 de la convention de 1982. Cependant, elle se heurta aux pr\u00e9tentions de l\u2019URSS qui souhaitait appliquer une \u00ab th\u00e9orie des secteurs \u00bb, produisant une fronti\u00e8re maritime bien diff\u00e9rente et bien moins favorable \u00e0 la Norv\u00e8ge.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce conflit de d\u00e9limitation cr\u00e9a une \u00ab zone grise \u00bb, zone disput\u00e9e de pr\u00e8s de 175000 km2<\/sup> dans la mer de Barents, proche de l\u2019archipel de Svalbard. Pour poursuivre une exploitation de la zone en \u00e9vitant des conflits, les deux Etats s\u2019entendirent sur un accord de p\u00eache temporaire en 1978. Or, il est \u00e0 noter que la Norv\u00e8ge souhaitait \u00e9galement faire valoir ses droits sur les zones entourant l\u2019archipel de Svalbard, dont une partie est dans la r\u00e9gion disput\u00e9e avec la Russie. Cet archipel, appartenant \u00e0 la Norv\u00e8ge, fait l\u2019objet d\u2019un trait\u00e9, le trait\u00e9 de Spitsberg de 1920, accordant des droits d\u2019exploitation dans les eaux \u00e0 tous les Etats parties (soit 41). Or, depuis l\u2019av\u00e8nement du droit de la mer moderne et avec ses r\u00e8gles de d\u00e9limitation, la Norv\u00e8ge tentait de faire changer cela en appliquant la Lex Generalis, bien plus avantageuse pour elle. Faire reconnaitre ses droits par la Russie serait une premi\u00e8re \u00e9tape.\u00a0<\/span><\/p>\n

La tendance juridique \u00e9tant \u00e0 la d\u00e9limitation par ligne m\u00e9diane des points d\u2019\u00e9quidistances, avec ajustement en cas de circonstance particuli\u00e8re, la Russie n\u2019avait que peu de chance de faire valoir ses pr\u00e9tentions devant une cour de justice. Un accord avec la Norv\u00e8ge ouvrit la voie \u00e0 de futures bonnes relations dans la r\u00e9gion, notamment dans le cadre de la gouvernance par le Conseil de l\u2019Arctique. La Norv\u00e8ge de son c\u00f4t\u00e9, en n\u00e9gociant et signant ce trait\u00e9 permit de d\u00e9limiter ses possessions en Mer de Barents, de s\u2019offrir une nouvelle l\u00e9gitimit\u00e9 sur les eaux entourant l\u2019archipel de Svalbard mais \u00e9galement de montrer \u00e0 la Russie qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 faire des concessions pour de futures bonnes relations. D\u2019o\u00f9 la signature du trait\u00e9 de 2010, enterrant 50 ans de contentieux territoriaux. Ce trait\u00e9, en forme de compromis sur la d\u00e9limitation, coupe la zone litigieuse en deux. Il est probable que la Norv\u00e8ge aurait pu obtenir plus en passant devant la Cour internationale de Justice ou la cour Permanente d\u2019Arbitrage, ce trait\u00e9 semble donc \u00eatre un gage offert par la Norv\u00e8ge en vue de cr\u00e9er un socle commun de coop\u00e9ration durable dans la r\u00e9gion. En effet, l\u2019accord met l\u2019accent sur la coop\u00e9ration dans la p\u00eache et l\u2019exploitation min\u00e9rale, posant un principe de n\u00e9gociation pr\u00e9alable pour l\u2019exploitation du plateau continental chevauchant les zones maritimes des deux Etats. Cette partie de l\u2019accord permet \u00e0 la Norv\u00e8ge d\u2019avoir un acc\u00e8s aux riches ressources en hydrocarbure dans la Mer de Barents tout en gardant finalement un \u0153il sur son principal concurrent\/cogestionnaire dans la r\u00e9gion, \u00e0 savoir la Russie, bien plus riche en termes de p\u00e9trole et de gaz.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019accord, tout en se posant comme garant des int\u00e9r\u00eats des deux nations dans la r\u00e9gion, vient s\u2019inscrire dans un contexte plus large de gestion commune de l\u2019arctique. Pr\u00e9cis\u00e9ment dans la mer de Barents, nous retrouvons le \u00ab Barents Euro-Council \u00bb, organe intergouvernemental \u00e9tabli en 2008 qui a pour but de promouvoir la coop\u00e9ration dans l\u2019accomplissement d\u2019un d\u00e9veloppement durable dans la r\u00e9gion de cette mer riche. Il offre \u00e9galement un autre niveau de coordination entre pays, en compl\u00e9ment d\u2019autres organisations tel que le Conseil de l\u2019Arctique.<\/span><\/p>\n

De plus, la signature de ce trait\u00e9 s\u2019inscrivait dans un contexte d\u2019am\u00e9lioration des relations entre la Russie et la Norv\u00e8ge, mais plus largement de la Russie avec l\u2019occident. Cependant, la Norv\u00e8ge a toujours craint la militarisation de la zone par son grand voisin, Mourmansk \u00e9tant un port militaire notable en Arctique. Bien que le Conseil de l\u2019Arctique rejette la gestion de la militarisation de la zone arctique, force est de constater que celle-ci se poursuit. L\u2019OTAN par l\u2019interm\u00e9diaire de la Norv\u00e8ge s\u2019implique dans la r\u00e9gion, et la Russie pousse \u00e0 la modernisation et au d\u00e9veloppement de son arm\u00e9e pour s\u00e9curiser ses int\u00e9r\u00eats dans la r\u00e9gion. Avec les \u00e9v\u00e9nements actuels \u00e9loignant la Russie de ses voisins europ\u00e9ens, la coop\u00e9ration entre les Etats Arctiques ne semble pas avoir un avenir radieux, et tous les efforts diplomatiques et de gouvernance pour atteindre une bonne gestion de la r\u00e9gion pourraient s\u2019effondrer si les relations continuent \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer. Les futures relations entre la Norv\u00e8ge et la Russie d\u00e9termineront fortement le futur de l\u2019organisation dans la gestion de l\u2019arctique. Un retour vers une logique de guerre froide et un r\u00e9armement effr\u00e9n\u00e9 de ces acteurs est-il plus probable qu\u2019une rationalisation dans la gestion du milieu et la poursuite d\u2019une coop\u00e9ration efficace ? Esp\u00e9rons que les d\u00e9cideurs feront des choix permettant de pr\u00e9server leurs avanc\u00e9es diplomatiques pour in fine pr\u00e9server cet environnement fragile qu\u2019est le cercle polaire Arctique. Chaque Etat a un int\u00e9r\u00eat \u00e9vident \u00e0 cela.<\/span><\/p>\n

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Sources :<\/span><\/p>\n

Icy waters, hot tempers, and high stakes: Geopolitics and Geoeconomics of the Arctic Elina Brutschin<\/span><\/em>\u2217<\/span><\/em>, Samuel R. Schubert Webster University, Vienna, Austria<\/span><\/em><\/p>\n

RUSSIAN ARCTIC SECTOR BOUNDARIES: THE INTERNATIONAL ISSUES OF LEGAL REGIME IN THE ARCTIC REGION Sofiya Shvelidze IMO International Mariitme Law Institute, Msida, Malta<\/span><\/em><\/p>\n

The 2010 treaty between Norway and the Russian Federation on Maritime Delimitations: Considerations about the application of the Law of the Sea. Aldo Amirante, in International Law of the Sea. Current Trends and Controversial Issues, 2013<\/span><\/em><\/p>\n

Current Legal Developments the Barents Sea in: The International Journal of Marine and Coastal Law Author: \u00d8ystein Jensen Online Publication Date: 01 Jan 2011.<\/span><\/em><\/p>\n

THE ARCTIC ENVIRONMENTAL PROTECTION STRATEGY, ARCTIC COUNCIL AND MULTILATERAL ENVIRONMENTAL INITIATIVES: Tinkering while the Arctic Marine Environment Totters, 2002 Denver Journal of International Law and Policy Denver Journal of International Law and Policy Spring, 2002<\/span><\/em><\/p>\n

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