{"id":3344,"date":"2022-11-15T08:46:38","date_gmt":"2022-11-15T08:46:38","guid":{"rendered":"https:\/\/sdsa-geneve.ch\/?p=3344"},"modified":"2022-11-28T17:25:51","modified_gmt":"2022-11-28T17:25:51","slug":"le-changement-de-dimension-du-conflit-entre-larmenie-et-lazerbaidjan-par-lintroduction-de-requetes-devant-la-cour-internationale-de-justice-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/2022\/11\/15\/le-changement-de-dimension-du-conflit-entre-larmenie-et-lazerbaidjan-par-lintroduction-de-requetes-devant-la-cour-internationale-de-justice-2\/","title":{"rendered":"Le changement de dimension du conflit entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan par l\u2019introduction de requ\u00eates devant la Cour Internationale de Justice"},"content":{"rendered":"

Image\u00a0: Wikimedia Commons<\/span><\/i><\/p>\n

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Article initialement publi\u00e9 en 2021 – version mise \u00e0 jour publi\u00e9e en novembre 2022<\/span><\/b><\/p>\n

Une guerre et ses cons\u00e9quences ne peuvent rarement trouver compl\u00e8te r\u00e9paration devant une institution de justice, aussi grande et prestigieuse soit elle. Cependant, la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies, peut permettre aux \u00c9tats de limiter les cons\u00e9quences des conflits en suivant la juridiction de cette institution. L\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan ont choisi, les 16 et 23 septembre 2021 de faire un modeste appel aux juges de la CIJ en vue de r\u00e9duire, par la justice, <\/span><\/b>l\u2019ampleur de la guerre. Le conflit dit du Haut-Karabagh, ayant d\u00e9but\u00e9 en septembre 2020 et n\u2019\u00e9tant pas encore arriv\u00e9 \u00e0 sa conclusion, ne trouvera malheureusement pas de solution juridique compl\u00e8te avant 2025. Cependant, par le syst\u00e8me des ordonnances indiquant des mesures conservatoires, la Cour tente de figer une situation le temps de l\u00e9gif\u00e9rer. Ce qu\u2019elle fit en septembre 2021.<\/span><\/b><\/p>\n

N\u2019en d\u00e9plaise \u00e0 Carl Von Clausewitz pour lequel la guerre \u00e9tait la continuation de la diplomatie par d\u2019autres moyens, l\u2019affaire qui nous int\u00e9resse ici montre que l\u2019utilisation du droit peut apparaitre comme une continuation de la guerre par d\u2019autres moyens. La situation entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan est loin d\u2019\u00eatre r\u00e9gl\u00e9e, mais il semblerait que les suites de ce conflit aient lieu dans les salles bois\u00e9es et lumineuses du Palais de la Paix, \u00e0 La Haye, plut\u00f4t que sur les plateaux montagneux du Karaba<\/span>gh. Pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019accord de cessez-le-feu sign\u00e9 entre Bakou et Erevan sous l\u2019\u00e9gide de Moscou, le gouvernement Arm\u00e9nien a introduit une instance aupr\u00e8s de la Cour Internationale de Justice (CIJ) le 16 septembre 2021 contre l\u2019Azerba\u00efdjan, all\u00e9guant des violations par ce dernier de la Convention Internationale sur l\u2019\u00c9limination de toutes les formes de Discrimination Raciale (CIEDR), avan\u00e7ant que l\u2019Azerba\u00efdjan m\u00e8nerait une \u00ab\u00a0<\/span>politique \u00e9tatique de haine contre les Arm\u00e9niens, ceux-ci sont victimes d\u2019une discrimination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, de massacres, de tortures et d\u2019autres exactions\u00a0<\/span><\/i>\u00bb. En r\u00e9ponse \u00e0 cela, l\u2019Azerba\u00efdjan a introduit une instance contre l\u2019Arm\u00e9nie sur les exactes m\u00eames all\u00e9gations le 23 septembre 2021 consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0<\/span>l\u2019Arm\u00e9nie poursuit, par des moyens aussi bien directs qu\u2019indirects, sa politique de nettoyage ethnique\u00a0\u00bb<\/span><\/i>.<\/span><\/p>\n

Ces deux introductions d\u2019instance sont accompagn\u00e9es de demande de mesures conservatoires, qui, au titre de l\u2019<\/span>Article 41 du statut de la Cour, permettent sur demande de cette derni\u00e8re de pr\u00e9server le droit et de faire cesser des violations manifestes en attendant un arr\u00eat d\u00e9finitif.<\/span><\/p>\n

En s\u2019int\u00e9ressant aux demandes de<\/span> mesures conservatoires, on remarque certes quelques similitudes, mais \u00e9galement de nombreuses diff\u00e9rences, symptomatiques du rapport de force qui s\u2019est install\u00e9 \u00e0 la suite du conflit arm\u00e9 de 2020. En effet, on peut constater que l\u2019Azerba\u00efdjan demande le d\u00e9minage de son territoire, la mise en place d\u2019actions pour emp\u00eacher certains groupes op\u00e9rant depuis l\u2019Arm\u00e9nie de s\u2019engager dans des actions de violences raciales et de haines contre les az\u00e9ris, ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Arm\u00e9nie de conserver les preuves d\u2019agissement contraire \u00e0 la CIEDR. L\u2019Arm\u00e9nie elle, en plus de demander peu ou prou les m\u00eames mesures, demande la lib\u00e9ration des prisonniers de guerre et \u00e9galement avant cela, le respect de leurs droits et dignit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Il est probable que la Cour prenne des mesures conservatoires ne satisfaisant ni vraiment l\u2019une ou l\u2019autre des parties, rappelant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter l\u2019accord de cessez-le-feu. Une fois ces mesures conservatoires prises, la<\/span> Cour se penchera sur le fond de l\u2019affaire, \u00e0 savoir l\u2019all\u00e9gation de violation de la CIEDR,<\/u> voire m\u00eame au-del\u00e0 en fonction du d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure, qui peut durer des ann\u00e9es. Elle rappellera probablement les obligations du droit international humanitaire, applicable en situation de conflit arm\u00e9 et d\u2019occupation. Dans ce genre de situation, pour \u00e9viter tout emballement diplomatique, la Cour reste frileuse \u00e0 prendre des d\u00e9cisions attribuant les torts exclusifs \u00e0 une partie. Il est probable qu\u2019elle acte les diff\u00e9rentes violations des deux c\u00f4t\u00e9s. Mais il sera \u00e9galement int\u00e9ressant de voir quelle qualification la Cour utilisera pour d\u00e9finir la situation et \u00e9galement le r\u00e9gime juridique aff\u00e9rent. En effet, aucune partie n\u2019a mentionn\u00e9 le droit international humanitaire r\u00e9gissant les rapports durant un conflit arm\u00e9 ainsi que les situations d\u2019occupation militaire. Nous verrons donc si la Cour se positionnera l\u00e0-dessus et attribuera des obligations \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan sur les territoires occup\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Une chose est s\u00fbre, la transition du conflit vers les institutions juridiques internationales peut \u00eatre vue en un sens comme la volont\u00e9 des parties de respecter les accords de cessez-le-feu, et un retour \u00e0 des relations, n\u2019allons pas dire apais\u00e9es, mais moindrement conflictuelles.<\/span><\/p>\n

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Mise \u00e0 jour, en date du 19 octobre 2022 :<\/span><\/b><\/p>\n

Comme pr\u00e9vu, la Cour a rendu ses ordonnances en mesures conservatoires assez rapidement, \u00e0 savoir le 7 d\u00e9cembre 2021. Un point commun dans ces ordonnances est que la Cour a ordonn\u00e9 aux deux parties de\u00a0: \u00ab\u00a0<\/span>Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l\u2019incitation et l\u2019encouragement \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination raciale, y compris par ses agents et ses institutions publiques, \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes d\u2019origine nationale ou ethnique arm\u00e9nienne\/azerba\u00efdjanaise<\/span><\/i>\u00a0\u00bb. \u00c9galement que \u00ab <\/span>les deux Parties doivent s\u2019abstenir de tout acte qui risquerait d\u2019aggraver ou d\u2019\u00e9tendre le diff\u00e9rend dont la Cour est saisie ou d\u2019en rendre le r\u00e8glement plus difficile<\/span><\/i>.\u00a0\u00bb Cependant, la Cour a fait peser de plus grandes obligations sur Bakou en l\u2019incitant \u00e0 \u00ab\u00a0<\/span>prot\u00e9ger contre les voies de fait et les s\u00e9vices toutes les personnes arr\u00eat\u00e9es en relation avec le conflit de 2020 qui sont toujours en d\u00e9tention et garantir leur s\u00fbret\u00e9 et leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi<\/span><\/i>\u00a0\u00bb et \u00e9galement de \u00ab\u00a0<\/span>prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher et punir les actes de d\u00e9gradation et de profanation du patrimoine culturel arm\u00e9nien, notamment, mais pas seulement, les \u00e9glises et autres lieux de culte, monuments, sites, cimeti\u00e8res et artefacts<\/span><\/i>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le 16 novembre 2021 a marqu\u00e9 un ralentissement du conflit par la signature d\u2019un cessez-le-feu entre les deux \u00c9tats sous l\u2019\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, le conflit a bascul\u00e9 pendant dix mois dans une phase de basse intensit\u00e9 et a donc permis un certain respect des ordonnances de la CIJ, \u00e9tablies un mois plus tard. Cependant, d\u00e9but septembre 2022, le conflit a repris avec force, poussant l\u2019Arm\u00e9nie \u00e0 r\u00e9clamer une modification de ces demandes en mesures conservatoires en vue \u00ab\u00a0<\/span>d\u2019enjoindre express\u00e9ment \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan de prot\u00e9ger contre les voies de fait et les s\u00e9vices toutes les personnes arr\u00eat\u00e9es en relation avec le conflit de 2020 ou tout conflit arm\u00e9 survenu depuis entre les Parties, lors de leur arrestation et par la suite, notamment si elles sont toujours en d\u00e9tention, et de garantir leur s\u00fbret\u00e9 et leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi<\/span><\/i>\u00a0\u00bb. Ces demandes sont du domaine de l\u2019urgence, il est donc \u00e0 esp\u00e9rer que la CIJ r\u00e9agira rapidement en vue d\u2019adapter ses demandes en mesures conservatoires. D\u2019autant que cette derni\u00e8re a fix\u00e9 les d\u00e9lais pour le d\u00e9p\u00f4t des m\u00e9moires et contre-m\u00e9moires pour le jugement au 21 janvier 2022. Ces d\u00e9lais \u00e9tant fix\u00e9s \u00e0 douze mois de pr\u00e9paration par partie, nous a<\/span>ssisterons donc au d\u00e9p\u00f4t des m\u00e9moires des demandeurs dans les deux affaires le 23 janvier 2023, et au d\u00e9p\u00f4t des contre-m\u00e9moires des d\u00e9fendeurs le 23 janvier 2024. Le temps que la CIJ d\u00e9lib\u00e8re et rende un arr\u00eat crois\u00e9 sur la situation, plus de deux ans se seront \u00e9coul\u00e9s. Il faut donc esp\u00e9rer que les parties respectent les mesures conservatoires et aient la sagesse de r\u00e9gler cette situation diplomatiquement, ne serait-ce que temporairement, avant d\u2019obtenir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive de la Justice internationale.<\/span><\/p>\n

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Bibliographie\u00a0:<\/span><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse de la CIJ No 2021\/21 Le 23 septembre 2021\u00a0: <\/span>La R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan introduit une instance contre la R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie et prie la Cour d\u2019indiquer des mesures conservatoires (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

Communiqu<\/span>\u00e9 de presse de la CIJ No 2021\/20 Le 16 septembre 2021\u00a0: <\/span>La R\u00e9publique d\u2019Arm\u00e9nie introduit une instance contre la R\u00e9publique d\u2019Azerba\u00efdjan et prie la Cour d\u2019indiquer des mesures conservatoires (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

INTERPRETATION AND APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (REPUBLIC OF AZERBAIJAN v. REPUBLIC OF ARMENIA) APPLICATION INSTITUTING PROCEEDINGS filed in the Registry of the Court on 23 September 2021: <\/span>181-20210923-APP-01-00-BI.pdf (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

INTERPRETATION AND APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (REPUBLIC OF AZERBAIJAN v. REPUBLIC OF ARMENIA) REQUEST FOR THE INDICATION OF PROVISIONAL MEASURES OF PROTECTION 23 September 2021 : <\/span>181-20210923-REQ-01-00-EN.pdf (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

APPLICATION INSTITUTING PROCEEDINGS AND REQUEST FOR PROVISIONAL MEASURES REPUBLIC OF ARMENIA v. REPUBLIC OF AZERBAIJAN 16 September 2021 : <\/span>Application instituting proceedings and Request for provisional measures (Armenia v. Azerbaijan) (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L\u2019\u00c9LIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (AZERBA\u00cfDJAN c. ARM\u00c9NIE) ORDONNANCE 21 Janvier 2022\u00a0:\u00a0 <\/span>Ordonnance fixation d\u00e9lais (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L\u2019\u00c9LIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARM\u00c9NIE c. AZERBA\u00cfDJAN)\u00a021 Janvier 2022\u00a0: \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/span>Ordonnance fixation d\u00e9lais (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L\u2019ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMENIE C. AZERBA\u00cfDJAN). Demande tendant \u00e0 la modification de l\u2019ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour\u00a019 Septembre 2022: <\/span>Demande tendant \u00e0 la modification de l\u2019ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour (icj-cij.org)<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

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Image\u00a0: Wikimedia Commons   Article initialement publi\u00e9 en 2021 – version mise \u00e0 jour publi\u00e9e en novembre 2022 Une guerre et ses cons\u00e9quences ne peuvent rarement trouver compl\u00e8te r\u00e9paration devant une institution de justice, aussi grande et prestigieuse soit elle. Cependant, la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies, peut permettre aux \u00c9tats […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":3349,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[17,19,20],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3344"}],"collection":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/25"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3344"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3344\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3542,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3344\/revisions\/3542"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3349"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3344"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3344"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3344"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}