{"id":5430,"date":"2024-04-20T09:57:55","date_gmt":"2024-04-20T09:57:55","guid":{"rendered":"https:\/\/sdsa-geneve.ch\/?p=5430"},"modified":"2024-05-01T10:27:35","modified_gmt":"2024-05-01T10:27:35","slug":"la-neutralite-helvetique-temoin-de-notre-passe-et-formatrice-du-futur-diplomatique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/2024\/04\/20\/la-neutralite-helvetique-temoin-de-notre-passe-et-formatrice-du-futur-diplomatique\/","title":{"rendered":"La neutralit\u00e9 helv\u00e9tique, t\u00e9moin de notre pass\u00e9 et formatrice du futur diplomatique"},"content":{"rendered":"

Depuis maintenant plusieurs si\u00e8cles, la neutralit\u00e9 de la Suisse constitute un \u00e9l\u00e9ment central de l\u2019identit\u00e9 helv\u00e9tique. Trouvant un ancrage \u00e0 la fois historique, juridique et politique elle a jou\u00e9, et joue encore un r\u00f4le important dans la diplomatie mondiale. Dans ce cadre, son objectif principal est la promotion de la paix autour du globe. Face aux d\u00e9fis politiques contemporains, sa survie n\u2019est pas chose ais\u00e9e pour notre petit pays alpin.<\/strong><\/p>\n

Une br\u00e8ve histoire<\/strong><\/p>\n

La neutralit\u00e9 suisse est \u00e9voqu\u00e9e pour la premi\u00e8re fois dans une d\u00e9claration de la Di\u00e8te f\u00e9d\u00e9rale, en 1674. \u00c0 ce moment, la France occupe la Franche-Comt\u00e9\u202f: la Conf\u00e9d\u00e9ration, apr\u00e8s avoir connu les tensions g\u00e9opolitiques caus\u00e9es par la guerre de Trente ans, d\u00e9cide d\u2019adopter une politique de non-bellig\u00e9rance.<\/p>\n

En 1798, la Suisse subit l\u2019invasion des troupes fran\u00e7aises, provoquant la chute de l\u2019Ancienne Conf\u00e9d\u00e9ration et annihilant toute ind\u00e9pendance acquise jusque-l\u00e0. La France reconna\u00eet malgr\u00e9 tout la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique, mais se garde la possibilit\u00e9 de choisir quand et de quelle mani\u00e8re celle-ci s\u2019applique. Une fois lib\u00e9r\u00e9e du joug fran\u00e7ais, la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9clare son ind\u00e9pendance et sa neutralit\u00e9 le 13 novembre 1813. Lors du Congr\u00e8s de Vienne de 1815, la \u00ab\u202fneutralit\u00e9 perp\u00e9tuelle\u202f\u00bb est reconnue au niveau international pour la premi\u00e8re fois. Au niveau national, la neutralit\u00e9 est r\u00e9affirm\u00e9e lorsque l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral est cr\u00e9\u00e9, en 1848. \u00a0C\u2019est en 1907 que la premi\u00e8re codification du droit de neutralit\u00e9 voit le jour, dans le contexte de la Conf\u00e9rence de la paix de la Haye. La Convention de la Haye de 1907 consacre le droit de neutralit\u00e9 maritime et terrestre. Seulement sept ann\u00e9es plus tard, la Premi\u00e8re Guerre mondiale \u00e9clate. La Suisse parvient alors \u00e0 conserver sa neutralit\u00e9 tout au long du conflit.<\/p>\n

Une \u00e9tape majeure de l\u2019\u00e9volution de la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique est franchie lors de son adh\u00e9sion \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, le 13 f\u00e9vrier 1920. En effet, l\u2019entr\u00e9e de la Suisse dans la SDN lui permet d\u2019obtenir \u00e0 nouveau une reconnaissance internationale de sa neutralit\u00e9. Celle-ci est ensuite pr\u00e9serv\u00e9e lors de la Seconde Guerre mondiale, et perdure jusqu\u2019\u00e0 nos jours. Aujourd\u2019hui, la reconnaissance de notre neutralit\u00e9 nous a permis de d\u00e9velopper un mod\u00e8le unique et diplomatiquement attractif pour la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n

\"\"
Carte postale publi\u00e9e pendant la Premi\u00e8re guerre mondiale, insistant sur les missions humanitaires men\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/figcaption><\/figure>\n

Caract\u00e9ristiques helv\u00e9tiques<\/strong><\/p>\n

Sans compter la Suisse, le continent europ\u00e9en compte aujourd\u2019hui cinq \u00c9tats neutres\u202f: l\u2019Autriche, l\u2019Irlande, Malte, la Moldavie ainsi que la Serbie. Mais la notion de neutralit\u00e9 n\u2019est pas invariable\u202f: certaines caract\u00e9ristiques nous distinguent des autres pays concern\u00e9s.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, notre neutralit\u00e9 est permanente, et ceci depuis 1815\u202f: aucun autre \u00c9tat ne pratique la neutralit\u00e9 depuis aussi longtemps. Cette permanence implique non seulement le respect sur le long terme de la neutralit\u00e9, mais aussi sa reconnaissance par le droit international. Par cons\u00e9quent, la Suisse jouit d\u2019un statut juridique sp\u00e9cial au sein de la communaut\u00e9 internationale. En Europe, seule l\u2019Autriche jouit d\u2019un statut similaire.<\/p>\n

Ensuite, notre neutralit\u00e9 est arm\u00e9e\u202f: nous sommes donc pr\u00eats \u00e0 d\u00e9fendre notre ind\u00e9pendance et notre territoire en cas d\u2019ing\u00e9rence. La neutralit\u00e9 Suisse est aussi librement choisie. Cela signifie qu’elle n’est li\u00e9e par aucun trait\u00e9 la contraignant \u00e0 rester neutre, et qu’elle peut d\u00e9cider unilat\u00e9ralement d’abandonner sa neutralit\u00e9 sans manquer \u00e0 ses obligations.
\nPour finir, la neutralit\u00e9 helv\u00e9tique n\u2019est pas une neutralit\u00e9 dite d\u2019opinion. D\u00e8s lors, la Suisse en tant qu\u2019\u00c9tat ainsi que tous ses citoyens et citoyennes ont le droit de s\u2019exprimer, voire de prendre position au sujet d\u2019\u00e9v\u00e9nements internationaux.<\/p>\n

En Suisse, la neutralit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument, et non comme une fin en soi. Cela explique notamment pourquoi elle n\u2019est pas explicitement consacr\u00e9e par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, mais que les objectifs poursuivis par la Conf\u00e9d\u00e9ration le sont (art. 2 Cst.).<\/p>\n

Droit et politique de la neutralit\u00e9\u202f: deux notions distinctes<\/strong><\/p>\n

Alors m\u00eame que le droit et la politique sont deux aspects intrins\u00e8quement li\u00e9s de la neutralit\u00e9, ils n\u2019en demeurent pas moins tr\u00e8s diff\u00e9rents.<\/p>\n

Le droit de la neutralit\u00e9 englobe les droits et obligations impos\u00e9s aux \u00c9tats neutres dans le contexte de conflits arm\u00e9s entre d\u2019autres \u00c9tats. Ces droits et obligations sont donc consacr\u00e9s par le droit international au travers de la convention de La Haye, des dispositions pertinentes du droit humanitaire, et \u00e9galement de la coutume internationale. L\u2019\u00c9tat neutre b\u00e9n\u00e9ficie notamment du droit \u00e0 l\u2019inviolabilit\u00e9 de son territoire sur terre, en mer ou encore dans l\u2019air. Il est aussi en droit de s\u2019opposer \u00e0 toute ing\u00e9rence, ceci en utilisant la force si besoin. En parall\u00e8le, il a l\u2019obligation de ne pas participer aux conflits arm\u00e9s internationaux, de garantir son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, ou encore de s\u2019abstenir, en temps de paix, de conclure des engagements susceptibles de violer le droit de la neutralit\u00e9.<\/p>\n

La politique de neutralit\u00e9, quant \u00e0 elle, regarde l\u2019ensemble des mesures visant \u00e0 assurer le cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la neutralit\u00e9. Elle rel\u00e8ve alors du bon vouloir des \u00c9tats neutres, ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une large marge de man\u0153uvre dans son application. Par cons\u00e9quent, elle est moins \u00ab\u202frigide\u202f\u00bb que le droit de la neutralit\u00e9, fix\u00e9 depuis 1907\u202f: la politique de neutralit\u00e9 nous permet donc de nous adapter aux changements de circonstances. En Suisse, la politique de neutralit\u00e9 se pratique principalement dans le cadre de notre politique ext\u00e9rieure de s\u00e9curit\u00e9, et constitue alors un compl\u00e9ment essentiel au droit de la neutralit\u00e9.<\/p>\n

La neutralit\u00e9 helv\u00e9tique en pratique\u202f: un instrument diplomatique<\/strong><\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, notre neutralit\u00e9 est un instrument de politique ext\u00e9rieure, et non une fin en soi.<\/p>\n

En Suisse, nous visons \u00e0 \u00ab\u202fsoulager les populations dans le besoin et \u00e0 lutter contre la pauvret\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 promouvoir le respect des droits de l\u2019homme, la d\u00e9mocratie, la coexistence pacifique des peuples et la pr\u00e9servation des ressources naturelles\u202f\u00bb. Ces objectifs, consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019article 54 alin\u00e9a second de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, ne seraient envisageables sans la cr\u00e9dibilit\u00e9 dont la Suisse jouit sur la sc\u00e8ne internationale. Cette cr\u00e9dibilit\u00e9 est une cons\u00e9quence directe de la neutralit\u00e9 permanente.<\/p>\n

En pratique, la promotion de la paix se fait au moyen des bons offices. Ceux-ci renvoient \u00e0 toutes les initiatives prises par la Suisse qui visent un r\u00e8glement pacifique des conflits arm\u00e9s internationaux. Les bons-offices reposent sur trois piliers\u202f: la m\u00e9diation et la facilitation, les mandats de puissance protectrice ainsi que l\u2019\u00c9tat h\u00f4te.<\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration est per\u00e7ue comme une m\u00e9diatrice comp\u00e9tente et efficace dans le monde entier\u202f: neutralit\u00e9 rime alors avec impartialit\u00e9. Comme l\u2019affirmait Mme Calmy-Rey, ancienne conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale charg\u00e9e des affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00ab\u202fon ne prend pas parti pour l\u2019un ou pour l\u2019autre, on prend parti du droit\u202f\u00bb. En effet, la Suisse est souvent sollicit\u00e9e pour la r\u00e9solution des conflits arm\u00e9s internationaux, notamment gr\u00e2ce au regard neutre qu\u2019elle peut apporter. \u00c0 titre d\u2019exemple, deux conf\u00e9rences internationales ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es par la Suisse dans le contexte de la guerre d\u2019Irak de 2003. Celles-ci visaient \u00e0 coordonner l\u2019aide humanitaire, encourager l\u2019\u00e9change d\u2019informations ainsi que la recherche de solutions au conflit.\u00a0Le mandat de puissance protectrice est un outil de repr\u00e9sentation d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers\u202f: il permet le maintien du dialogue entre des \u00c9tats qui auraient pour tout ou partie rompu leurs relations diplomatiques. Le mandat est dit protecteur car il charge la Suisse de prot\u00e9ger les ressortissants de chaque pays concern\u00e9 sur le territoire de l\u2019autre.<\/p>\n

Enfin, la Suisse joue un r\u00f4le d\u2019\u00c9tat h\u00f4te dans la mesure o\u00f9 elle abrite conf\u00e9rences et dialogues portant sur la promotion de la paix et la r\u00e9solution de conflits. En juin 2024, \u00e0 la demande de Kiev, la ville de B\u00fcrgenstock (NW), accueillera une conf\u00e9rence internationale sur la paix en Ukraine. Celle-ci vise \u00e0 encourager les dialogues au sujet d\u2019une r\u00e9solution du conflit en cours. Selon le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE), une centaine d\u2019\u00c9tats sont convi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement. La F\u00e9d\u00e9ration de Russie sera elle absente de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

La neutralit\u00e9 face au contexte international actuel<\/strong><\/p>\n

Dans son rapport sur la politique ext\u00e9rieure de 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionne le commencement d\u2019une \u00ab\u202f\u00e8re nouvelle\u202f\u00bb. Par ceci, il entend les frictions croissantes entre les grandes puissances mondiales, une inclination au r\u00e9armement militaire ou encore une diminution de la coop\u00e9ration internationale principalement due \u00e0 la crise sanitaire. Le contexte international actuel d\u00e9fie l\u2019instrumentalisation de la neutralit\u00e9 suisse.<\/p>\n

Parmi les \u00e9l\u00e9ments perturbateurs de la paix globale, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie est un facteur dominant depuis 2021. Ce conflit, comme nous avons pu le constater, a raviv\u00e9 les d\u00e9bats autour de la neutralit\u00e9 suisse. Pouvons-nous adopter des sanctions \u00e0 l\u2019encontre de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie\u202f? Qu\u2019en est-il de l\u2019exportation d\u2019armes en Ukraine\u202f? Certains se sont m\u00eame demand\u00e9 si nous pouvions encore consid\u00e9rer la Suisse comme \u00c9tat neutre. Selon Ren\u00e9 Felber, ancien conseiller f\u00e9d\u00e9ral charg\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res, \u00ab\u202fla l\u00e2chet\u00e9 et la faiblesse ne sont pas synonymes de neutralit\u00e9\u202f\u00bb. En d\u2019autres termes, prendre fermement position au sujet d\u2019un conflit arm\u00e9 international ne va pas \u00e0 l\u2019encontre du principe de la neutralit\u00e9 suisse (car notre neutralit\u00e9 n\u2019est pas une neutralit\u00e9 d\u2019opinion). Ainsi, la condamnation des actions de la Russie par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne para\u00eet donc pas incompatible avec l\u2019id\u00e9e de neutralit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019adoption de sanctions a elle aussi suscit\u00e9 de vives discussions. Il faut alors insister sur le fait que la coop\u00e9ration europ\u00e9enne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 reste une priorit\u00e9 pour la Conf\u00e9d\u00e9ration\u202f: la neutralit\u00e9 n\u2019est pas une garantie absolue contre les menaces ext\u00e9rieures. Par cons\u00e9quent, une solidarit\u00e9 transfrontali\u00e8re sur les affaires s\u00e9curitaires est n\u00e9cessaire. Selon le Conseil F\u00e9d\u00e9ral, elle l\u2019est d\u2019autant plus depuis le d\u00e9but de l\u2019invasion russe de l\u2019Ukraine\u202f:\u00ab\u202ffaire cavalier seul [\u2026] n\u2019est pas une solution viable\u202f\u00bb. Dans la m\u00eame lanc\u00e9e, il est important de pr\u00e9ciser que le droit de neutralit\u00e9 suisse n\u2019exclut pas de collaboration \u00e9troite avec des organisations internationales telles que l\u2019UE ou l\u2019OTAN, m\u00eame si, \u00e9videmment, une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019OTAN est impossible si nous souhaitons rester un \u00c9tat neutre.<\/p>\n

La neutralit\u00e9 helv\u00e9tique, \u00e9l\u00e9ment de tradition et de coop\u00e9ration internationale, ou encore instrument diplomatique est aujourd\u2019hui au c\u0153ur de conversations anim\u00e9es. Rien ne nous assure qu\u2019au vu de la situation diplomatique internationale, notre neutralit\u00e9 restera inchang\u00e9e. Mais nous ne sommes pas pr\u00eats \u00e0 abandonner ce mod\u00e8le politique, soutenu par environ 9 suisses sur 10 en 2022.<\/p>\n

Sources\u202f: <\/strong><\/p>\n

https:\/\/www.rts.ch\/info\/dialogue\/2024\/article\/la-neutralite-suisse-a-t-elle-encore-du-sens-28411573.html<\/p>\n

https:\/\/www.rts.ch\/info\/suisse\/13365918-face-a-la-guerre-en-ukraine-le-conseil-federal-veut-renforcer-sa-cooperation-avec-lotan.html<\/p>\n

https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/2023\/09\/SCHEIDLER\/66058#partage<\/p>\n

https:\/\/www.swissinfo.ch\/fre\/geneve-internationale\/la-neutralit%c3%a9-suisse-son-droit-sa-politique-et-ses-d%c3%a9fis\/48556306<\/p>\n

https:\/\/www.eda.admin.ch\/content\/dam\/eda\/fr\/documents\/aussenpolitik\/voelkerrecht\/20221026-neutralitaetsbericht_FR.pdf<\/p>\n

https:\/\/www.eda.admin.ch\/missions\/mission-eu-brussels\/fr\/home\/dossiers-prioritaires\/neutralitaet-der-schweiz.html<\/p>\n

https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/cc\/1999\/404\/fr<\/p>\n

https:\/\/www.files.ethz.ch\/isn\/87121\/OIF-Mediation_et_Facilitation_dans-les_processus_de_paix_15-17_Fev_2007.pdf<\/p>\n

https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/fga\/2022\/366\/fr<\/p>\n

https:\/\/www.rts.ch\/info\/suisse\/2024\/article\/la-suisse-va-organiser-une-conference-sur-la-paix-en-ukraine-les-15-et-16-juin-28465228.html<\/p>\n

https:\/\/www.eda.admin.ch\/eda\/fr\/dfae\/dfae\/aktuell\/dossiers\/konferenz-zum-frieden-ukraine.html<\/p>\n

Politorbis (Revue p\u00e9riodique de politique \u00e9trang\u00e8re), Suisse-Proche-Orient\u202f: Perspectives historiques et politique actuelle, n\u00b035, 2004.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis maintenant plusieurs si\u00e8cles, la neutralit\u00e9 de la Suisse constitute un \u00e9l\u00e9ment central de l\u2019identit\u00e9 helv\u00e9tique. Trouvant un ancrage \u00e0 la fois historique, juridique et politique elle a jou\u00e9, et joue encore un r\u00f4le important dans la diplomatie mondiale. Dans ce cadre, son objectif principal est la promotion de la paix autour du globe. Face […]<\/p>\n","protected":false},"author":40,"featured_media":5431,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[17,19,20,1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5430"}],"collection":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/40"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5430"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5430\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5479,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5430\/revisions\/5479"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5431"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5430"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5430"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/old.sdsa-geneve.ch\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}